A quelques jours de l'examen par l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel en France, le Haut Conseil à l'Egalité entre les hommes et les femmes, présidé par Danielle Bousquet, a souhaité organiser à Paris un échange sur les diverses politiques européennes.
La bretonne Nicole Kiil-Nielsen, députée européenne EELV, y participait au titre de la commission européenne des droits des femmes dont elle fait partie.
Certes, elle précise que « les politiques de prostitution ne relèvent pas de l'Europe » mais elle souligne que dans ce dossier « l'angle d'attaque » qui s'impose est celui de la traite des êtres humains.
Et les chiffres sont parlants : 96% des victimes de la traite sont des femmes ; 80% des trafiquants sont des hommes.
Difficile de parler prostitution en Europe quand se côtoient l'Allemagne où le sexe est un travail comme un autre et la Suède qui depuis 1999 a voté une loi interdisant « tout achat de services sexuels ». Hypocrite même sans doute d'envisager d'abolir la prostitution en France quand il suffit de franchir une frontière pour « consommer » en toute légalité à la Jonquera, en Espagne, par exemple.
« La situation est assez particulière – reconnaît Nicole Kiil-Nielsen – puisque les politiques de prostitution ne relèvent pas de l'Europe mais de la compétence de chacun des Etats membres. Par contre – ajoute-t-elle – il y a une façon d'aborder la question et c'est ce que nous faisons au sein de la commission des droits des femmes, c'est d'envisager l'angle de la traite des êtres humains. Dans les statistiques européennes il est clairement prouvé que la traite a un caractère genré : 62% des victimes sont exploitées à des fins sexuelles et les femmes représentent 96% des victimes d'exploitation sexuelle alors qu'à 80% les trafiquants sont des hommes. » Et de citer la directive européenne de décembre 2010 et notamment son article 18 qui stipule que les Etats membres de l'UE doivent prendre les mesures nécessaires pour décourager et réduire la demande qui favorise toute forme d'exploitation.
Des Etats qui refusent de lutter contre l'exploitation ?
C'est ce qu'est venu expliquer la députée européenne aux Rencontres Européennes de l'Egalité le 5 novembre dernier à Paris : on ne peut pas parler de prostitution sans parler plus largement d'exploitation. « D'après les chiffres dont on dispose actuellement – dit encore Nicole Kiil-Nielsen – la situation en Europe n'est pas brillante. Le nombre de victimes de la traite des êtres humains a augmenté de 18% sur les trois dernières années et le nombre de condamnations des auteurs a baissé de 13% sur la même période. Les Etats se refusent à adopter une véritable politique abolitionniste qui pourtant est la seule façon de lutter contre la traite des êtres humains. »
En France, où le débat est largement ouvert depuis quelques semaines, même si certains s'évertuent à démontrer que ce n'est pas l'urgence actuelle pour notre pays, les parlementaires ont réaffirmé à l'unanimité en décembre 2011 leur position abolitionniste. Reste maintenant à traduire cette « position » sous forme de loi en se donnant les moyens de faire changer les choses. D'une part, la pénalisation des prostitueurs, les « clients », et d'autre part l'accompagnement des personnes prostituées. « La question de la pénalisation du client qui est posée par la France entre autres est très intéressante – souligne Nicole Kiil-Nielsen - ce qui importe aux trafiquants c'est bien sûr l'argent. Or, c'est le client qui détient l'argent. Ce qu'il faut voir derrière cette volonté abolitionniste, ce n'est pas une espèce de retour à la morale comme disent certains, c'est bien la volonté de mettre fin à des trafics financiers. »
Un « métier » sans brochure de l'ONISEP ?
Des trafics financiers qui exploitent largement la misère des migrants – et principalement des migrantes – puisqu'en France on estime que près de 90% des personnes prostituées sont étrangères.
« Dans les statistiques européennes d'Eurostat - dit Nicole Kiil-Nielsen citant le dernier rapport d'avril 2013 - la part des femmes immigrées victimes de la traite est passée de 18 à 39% entre 2008 et 2010 au sein de l'Union Européenne. Les femmes qui viennent en Europe, généralement pour des raisons économiques, doivent faire face aux politiques européennes restrictives en matière d'immigration et souvent se tournent vers les fameux passeurs, des trafiquants en tout genre ; elles se retrouvent de fait exclues du secteur formel de l'économie. Elles sont piégées et ne peuvent plus exercer n'importe quelle profession. On voit bien qu'il s'agit de traite et non pas d'un choix professionnel ! Il y a une minorité de personnes qui disent avoir choisi, mais si on y regarde de près on voit bien que même en Allemagne ou aux Pays-Bas par exemple, il y a très peu de personnes prostituées qui ne sont pas des immigrées. »
D'ailleurs, Nicole Kiil-Nielsen, comme nombre de féministes, refuse d'entendre parler de « métier » : « J'ai passé la plus grande partie de ma vie professionnelle à l'Education nationale, si c'était un métier, on en parlerait aux élèves dans les écoles, l'ONISEP ferait des brochures, les centres de formation ou d'orientation proposeraient des stages ; toutes les professions en France sont gérées de cette manière-là par l'Education nationale. Ce n'est pas une profession comme les autres, ce n'est pas vrai. Ce n'est pas le plus vieux métier du monde contrairement à ce qu'on essaie de nous faire croire pour nous faire admettre que c'est incontournable. »
« Je me positionne en tant que politique – dit encore Nicole Kiil-Nielsen – j'ai un projet global de société et pour moi l'avenir c'est évidemment une société égalitaire entre les hommes et les femmes. On ne pourra pas construire une société avec la possibilité pour les uns d'acheter le corps des autres. »
La France, un exemple pour l'Europe ?
Au terme de ces rencontres européennes, peut-on rêver d'une politique uniforme pour l'UE ? L'euro-députée reste optimiste, convaincue que toute l'Europe a aujourd'hui les yeux tournés vers la France qui suscite beaucoup d'espoirs chez les abolitionnistes. « Ca prendra du temps, on n'y arrivera pas d'un coup de baguette magique, mais c'est important qu'un pays comme la France donne un signe fort dans ce sens ; cela aura un impact au niveau européen et même mondial »
Pour Nicole Kiil-Nielsen, le modèle français pourrait permettre à des associations de femmes et à des femmes élues, qui sont motivées dans d'autres pays d'Europe, de s'appuyer sur cet exemple pour avancer. Si la loi est adoptée, la France sera le premier pays latin à inverser la charge ; pour l'instant seuls des pays nordiques où la culture n'est pas la même ont pris de telles mesures. « Mais ce sera aussi une étape importante en ce qui concerne l'égalité entre les femmes et les hommes - dit-elle encore - c'est important que les enfants entendent que dans la loi telle chose est autorisée et telle autre illégale. Je suis très attachée à l'éducation et à la formation des jeunes, et je crois qu'en France on a beaucoup à faire de ce côté-là car on véhicule encore trop de stéréotypes ; c'est important de dire : on n'achète pas l'autre. Je fais partie des gens qui se battent pour que l'eau ne soit pas une marchandise, alors le corps humain à plus forte raison !»
Geneviève ROY
Mise à jour : Début décembre une cinquantaine d'eurodéputé-e-s signent l'Appel de Bruxelles et s'engagent pour une loi d'abolition dans toute l'Europe
Pour aller plus loin : lire le rapport de la députée Maud Olivier adopté par la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale en septembre 2013.
En Bretagne, le Mouvement du Nid accompagne les personnes prostituées ; retrouvez le portrait de Marie-Renée Jamet, bénévole à la délégation du Nid 56.
