Conférence de Maxime Forest, Rennes le 11 mars 2014 - Extraits
« Parler des politiques d'égalité femmes/hommes en Europe, c'est adopter un autre regard que celui qui prévaut en règle générale sur l'Europe, critiquée d'être impuissante par rapport au contexte de crise que nous vivons depuis plusieurs années mais aussi sur les questions diplomatiques comme dans la situation actuelle en Ukraine. En matière d'égalité femmes/hommes l'Union Européenne est clairement l'une des sources principales des progrès réalisés dans les politiques publiques des états membres depuis l'origine et jusqu'à l'Union des 28 aujourd'hui.
Soulignons que depuis plusieurs années maintenant l'Union Européenne n'est plus force motrice sur ces questions, que le leadership qu'assumaient traditionnellement un certain nombres d'états en Europe lui aussi a vécu et que les responsabilités pour faire avancer les droits des femmes, pour les préserver aussi parfois comme celle en Espagne aujourd'hui, et pour faire avancer les thématiques d'égalité, pèsent collectivement sur l'ensemble des européens et plus particulièrement sur certains gouvernements qui manifestent une attention importante à ces sujets ; peut-être est-ce le cas de la France en ce moment même si ça n'a pas toujours été le cas.
La question de l'égalité femmes/hommes est présente depuis l'un des textes fondateurs qui est le Traité de Rome. L'article 119 du Traité de Rome portait sur l'égalité salariale des hommes et des femmes, une curiosité dans une communauté européenne construite par le marché mais qui s'explique justement par la peur de la concurrence déloyale.
Ce point fondateur est passé inaperçu pendant au moins deux décennies durant lesquelles personne n'a utilisé ce recours juridique. Il a fallu attendre les années 70 et donc les luttes féministes pour que des avocates – au sens propre et figuré – de l'égalité des sexes recourent à cette arme juridique fournie par le niveau européen. Entre 1975 et 1979, trois directives forment le socle du droit communautaire en la matière.
A partir des années 80, l'UE va se servir de la question de l'égalité entre les hommes et les femmes comme d'un levier pour développer un volet social. Et c'est au moment de cette deuxième séquence que l'égalité femmes/hommes est affirmée comme un principe de l'UE dans le Traité d'Amsterdam, d'ailleurs comme un principe motivant le fait qu'il existe une UE. C'est à ce moment-là aussi qu'on va commencer à réfléchir à une nouvelle vague de directives qui accorderont cette fois non pas seulement l'égalité entre les femmes et les hommes mais l'égalité et la lutte contre toutes les formes de discriminations.
Outre les directives, l'Europe se sont aussi ce que l'on appelle des instruments soft de politique publique, quelque chose qui n'est pas obligatoire mais qui est conseillé. Ce sont des manières de faire, des concepts comme ce qu'on appelle l'approche transversale de genre. Ca veut dire qu'on ne fait pas seulement une politique d'égalité femmes/hommes mais qu'on fait de l'égalité femmes/hommes un des objectifs, une des visées de toute politique publique quelle qu'elle soit.
Et ce qui véhicule ces instruments en particulier, ce sont les fonds structurels et les fonds de développement régionaux. A travers l'utilisation de ces fonds, l'Europe a eu un levier très important pour diffuser ces manières de faire à tous les échelons de gouvernance jusqu'au niveau local, c'est-à-dire partout où des acteurs politiques locaux étaient habilités à utiliser ces fonds européens. La Bretagne est bien placée pour le savoir pour en avoir bénéficier longtemps de manière prioritaire au même titre que d'autres régions européennes. Et il n'est pas étonnant de ce point de vue là que la Bretagne ait un réel savoir faire en matière de politique d'égalité que d'autres régions françaises n'ont pas parce qu'elles n'ont pas bénéficié de ces fonds européens dans les mêmes proportions.
Un exemple encore plus frappant : l'Espagne. C'est dans les régions qui bénéficiaient le plus des fonds européens qu'on trouve les politiques d'égalité les plus avancées : l'Andalousie, la Galice, le Nord de l'Espagne. Et ça va au-delà du secteur public en touchant les associations, les organisations féministes, les associations de femmes professionnelles, thématiques, etc.
Il faut d'ailleurs souligner que l'Espagne a exercé un rôle de leadership sur l'égalité pendant un petit nombre d'années – entre 2004 et 2011 - avec beaucoup de force tant au niveau européen qu'au niveau international. Le retour fort des conservateurs au gouvernement espagnol, nous montre aujourd'hui qu'en matière d'égalité femmes/hommes et de lutte contre les discriminations fondées sur le sexe, contrairement à ce qu'on serait tenté de croire, rien n'est jamais acquis.
Avec l'élargissement de l'UE aux pays de l'est, on a tendance à voir notamment en France une cause de l'affaiblissement de l'Europe, de sa dilution et donc de son incapacité à faire émerger un modèle social en particulier. Mais si on observe ce qui s'est passé après l'élargissement à l'est en matière d'égalité femmes/hommes, on constate le même processus en version accélérée c'est-à-dire qu'on voit cette conversion des organisations ou des institutions publiques à la thématique de l'égalité. Ces pays qui ont dû rentrer dans l'Europe en 2004 ou en 2007, ou comme la Croatie en 2013, ont eu à intégrer l'ensemble du droit européen mais aussi toutes ses manières de faire par la force des choses. Quand un pays n'a pas les mécanismes qui lui permettent de gérer les fonds européens, par exemple en termes de transparence de l'utilisation des fonds, il ne peut pas les utiliser. C'est le cas de la Bulgarie par exemple qui voit ses fonds d'aide au développement régional gelés pendant plusieurs années, soit des milliards et des milliards d'euros qui dorment sur les comptes de la banque centrale. C'est le même chose pour l'égalité femmes/hommes. On a vu cette européanisation s'opérer et on a vu naître des politiques d'égalité dans des pays qui n'en avaient pas au sens où nous l'entendons. Le passé communiste avait certes produit un certain nombre de droits sur lesquels d'ailleurs ces pays avaient plutôt tendance à revenir. On l'a vu avec la Pologne qui est revenue en 1993 sur les droits octroyés par la période communiste en matière d'avortement et de contraception. C'est néanmoins le seul pays à avoir pu le faire parce que le contexte de l'adhésion à l'UE n'a pas été favorable pour le faire notamment en Hongrie ou en Slovaquie qui ont eu le sentiment que le fait d'appartenir à l'UE, c'était s'inscrire dans un horizon d'égalité, même si cet horizon pouvait encore être un peu lointain pour certains pays comme Malte, l'Irlande ou la Pologne. Les élections législatives, y compris à Malte, en Pologne ou en Irlande, ont été dans le bon sens dans le bon sens depuis leur intégration dans l'UE.
Si on regarde les chiffres récents du partage des tâches domestiques, en haut du classement on trouve les Slovènes puis les Estoniens ! Les pays baltes qui d'ailleurs ont de nombreuses cheffes d'état et de gouvernement depuis 1990 et la Slovénie qui pratique les quotas en politique. A travers la perspective de l'avancée de l'égalité, on voit que l'élargissement a certes confronté l'Europe à sa diversité mais à fait avancer aussi un certain nombre de pays vers cet horizon d'égalité. C'est aussi à travers cet élargissement qu'on a vu des femmes tziganes - des députées de Hongrie ou de Slovaquie - entrer pour la première fois au parlement européen.
L'UE n'est plus motrice sur les questions d'égalité et de lutte contre les discriminations. Les dernières directives sur ce sujet datent du milieu des années 2000, les projets de directives plus amples se sont enlisés dans les échanges entre les états d'un côté et la commission et le parlement de l'autre. Le parlement européen a renforcé sa visibilité sur cette question ; il a rendu des rapports importants comme dernièrement un rapport sur l'IVG en essayant de faire avancer le principe d'un droit européen sur l'IVG, il fait aussi un gros travail sur les questions de la prostitution ou du trafic d'êtres humains, sur les luttes contre les discriminations en raison de l'orientation sexuelle, mais on observe néanmoins qu'en termes d'initiatives législatives on n'est plus dans les périodes des années 70 ou même des années 2000 à cause des équilibres politiques. Le parlement européen a basculé du côté conservateur depuis un certain temps déjà et ça se ressent dans son travail. C'est le résultat du choix des électeurs. L'Europe n'est que le reflet de ce que nous en faisons en tant que citoyens et citoyennes, elle prend la direction que nous lui donnons, que les états lui donnent à travers leurs gouvernements légitimes et que les électeurs et les électrices lui donnent lors des élections européennes. »
Maxime Forest, chercheur à l'OFCE-PRESAGE (Sciences Po), chercheur associé au CEVIPOF et membre du Haut Conseil à l'égalité
